Tract qui sera distribué mercredi 29 février 2012 (recto)

    Le 29 février 2012

                       agissons ensemble

                    en France et en Europe

TVA sociale,

« Accords de compétitivité »,

Austérité généralisée en Europe

En pleine campagne électorale, le gouvernement fait passer de très graves mesures à l’encontre des salariés. On ne peut pas le laisser faire.

La mobilisation contre les

mauvais coups, c’est maintenant !

Refusons la TVA sociale

La TVA est l’impôt le plus inégalitaire.

L’augmenter, c’est diminuer encore le pouvoir

d’achat du plus grand nombre de salariés,

retraités, et privés d’emploi. C’est aussi fragiliser la Sécurité sociale.

Non à la loi « WARSMANN »

Elle est en cours d’adoption au Parlement. Elle

permet à l’employeur de modifier les horaires et

l’aménagement annuel du temps de travail en

privant les salariés de la protection de leur

contrat de travail.

Refusons les accords de compétitivité

Ils permettraient aux employeurs d’aller encore

plus loin :

· diminuer la durée de travail et les salaires,

ou bien :

· augmenter la durée du travail à salaire

inchangé, sans augmentation de salaire.

Les salariés auront l’obligation d’accepter.

Non au profit du nouveau traité Européen

Les chefs d’Etat et le gouvernement s’apprêtent

à signer un nouveau traité le 1er mars, en dehors de toute consultation démocratique.

Celui-ci vise à imposer des politiques d’austérité

salariale, et le recul des garanties collectives

dans tous les pays.

Pour la CGT, le contexte électoral national ne

doit pas conduire les organisations syndicales à

une neutralité face aux mesures qui frapperaient durement les salariés.

La CGT propose de porter d’autres alternatives

sur l’emploi, les salaires, les conditions de

travail et le travail lui-même, sur la place faite

aux travailleurs dans la société, sur l’égalité

entre les femmes et les hommes, sur la

solidarité entre les générations et sur l’avenir de notre jeunesse.

Trop, c’est trop !

Le 29 février, c’est aussi une journée de mobilisation dans tous les pays d’Europe à l’appel des syndicats affiliés à la Confédération Européenne des Syndicats (CES) qui se prononce contre l’adoption du nouveau traité.

La Confédération Européenne des Syndicats agit le 29 février pour s’opposer à son adoption par une journée de mobilisation coordonnée dans tous les pays d’Europe.

 

 Derrière l’affichage, quels sont les objectifs de ces accords ?

S’appuyant sur le contexte de dégradation de la situation de l’emploi, l’objectif est de « jouer » sur le temps de travail et les salaires dans l’entreprise au prétexte de « préserver » les emplois. Actuellement, des accords de ce type peuvent être conclus entre patronat et syndicats mais avec l’autorisation expresse des salariés. Pour le Medef, il s’agit de saisir l’opportunité de la crise actuelle afin d’obtenir un accord interprofessionnel pour imposer plus de flexibilité du temps de travail et des salaires aux salariés. Pire ! …Cet accord pourrait préfigurer de futures dispositions législatives !

Le Medef, avec l’appui du gouvernement, veut sécuriser la flexibilité

Le gouvernement a largement anticipé dans un sens pro-patronal l’ouverture de cette négociation. L’article 40 de la loi Warsman, actuellement en discussion au parlement, entend acter le fait qu’un accord collectif peut s’imposer aux salariés sans que cela constitue une modification de leur contrat de travail dans le domaine de la modulation du temps de travail.

Si les organisations syndicales ont condamné cette disposition, le Medef y voit l’ouverture d’une voie royale pour sécuriser, cette fois avec l’appui d’accords d’entreprises, la flexibilité salarial.

 L’objectif visé est celui d’une dérégulation du droit du travail.

 Ainsi, loin de se limiter aux seules entreprises soumises à la « compétitivité », ces accords pourraient s’appliquer à toutes les entreprises. En France, plus de 90 % des salariés sont couverts par une convention collective. Le Medef n’a de cesse de travailler à leur éparpillement et leur affaiblissement. Mais il veut aller plus loin, en s’attaquant désormais au principe même du contrat de travail.

Pour le salarié, les possibilités de recours pour faire valoir son contrat de travail disparaîtraient.

Il n’aura d’autres choix que d’accepter le chantage emploi contre nouveaux horaires ou/et baisse de salaire sinon, c’est le licenciement sans recours.

Des conditions de négociations particulièrement déloyales

Il serait demandé aux organisations syndicales de cautionner, par des accords collectifs, le droit à l’employeur de définir toute la réglementation dans l’entreprise. En résumé, les organisations syndicales en seraient réduites à faire le « sale boulot » au profit de l’employeur. Les salariés et les syndicats ont beaucoup à perdre d’une telle approche. En outre, elle affaiblit la négociation collective et le pouvoir de négocier des syndicats, qui le font au nom des salariés qu’ils représentent et dans le but d’améliorer la situation.

Pour la CGT, les organisations syndicales ont des responsabilités mais n’ont pas mandat des salariés pour négocier à la baisse leurs droits fondamentaux.

Vous ne voulez pas en rester là ! Ensemble dans le syndicat, nous serons plus forts ! rejoignez la Cgt

Bulletin de contact et de syndicalisation

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Lors du sommet social du 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a enjoint aux partenaires sociaux de négocier dans un délai de deux mois des accords

 « Compétitivité - Emploi ». Une première réunion s’est tenue avec les organisations patronales le 17 février 2012, trois réunions devraient suivre jusqu’au 13 avril 2012.